Quelles sont les aides cumulables et celles qui sont non compatibles avec la loi Pinel ?

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Faire construire un bien immobilier malin, c’est entre autres bénéficier d’une réduction d’impôt via les dispositifs mis à disposition par l’État, pour des fins d’optimisation fiscale. C’est le cas de la loi Pinel qui vise à réduire l’impôt sur le revenu à hauteur de 10.5%, 15% ou 17% pour une durée d’engagement de 6 ans, 9 ans ou 12 ans et ce, si vous réalisez votre investissement au cours de l’année 2023.

Il existe aussi d’autres aides et subventions, sous forme de crédit d’impôt ou de primes. La question est de savoir si ces dernières sont cumulables ou non avec le dispositif Pinel afin d’alléger les charges de l’investisseur. Par ailleurs, nous aborderons les aides non compatibles en ce qui concerne le locataire Pinel.

 

Investisseur propriétaire : quelles sont les aides cumulables ?

Avant d’attaquer le vif du sujet, rappelons que le Pinel est un montage applicable à l’investissement locatif, c’est-à-dire que le propriétaire fait louer le bien à un tiers et qu’il n’est donc pas autorisé à l’occuper lui-même à titre de résidence principale. Ainsi, toutes les aides se rapportant à la construction d’un logement principal ne peuvent être compatibles avec la loi Pinel.

Soulignons que ce dispositif a pour principale visée de générer de la carotte fiscale et ne peut donc être combiné avec d’autres montages ayant cette même vocation. En revanche, il est possible de bénéficier de certaines subventions territoriales qui diffèrent d’une région à l’autre, selon la politique propre à la collectivité, dans le cadre du développement de son territoire. Vous pouvez vous renseigner auprès des autorités régionales rattachées à la commune où vous comptez faire de l’investissement Pinel.

Cette étape est primordiale pour enclencher les simulations requises et afin de vous assurer de la concordance avec vos propres objectifs, tout en anticipant le rendement final de l’investissement. Pour rappel, la loi Pinel est un dispositif destiné à la location nue et non à la location meublée ; les aides doivent donc être compatibles à ce type d’exploitation.

 

Locataire Pinel : quelles sont les aides non compatibles ?

Pour les locataires, les dispositifs non compatibles sont les aides au logement :

Rappelons que le locataire Pinel a pour avantage de s’acquitter de loyers qui ont été calculés en considération des plafonds suivants :

  • le plafond par rapport à ses ressources et à la composition de son foyer (personne seule, en couple ou avec des enfants à charge)
  • le plafond par rapport au zonage (c’est-à-dire l’emplacement du logement, en zone A Bis, A ou B1) et qui est évalué en euros par mètre carré

La loi Pinel a ainsi été mise en place dans le but d’avantager les locataires, et privilégiant en particulier ceux à revenus modestes qui n’ont pas toujours l’opportunité de loger dans des habitations neuves du fait des loyers historiquement élevés. La loi Pinel a donc pour objectif de sortir les ménages modestes de cette précarité en termes de logement, d’autant plus que les logements indécents et les passoires thermiques ne sont plus autorisés à la mise en location depuis le 1er janvier 2023.

 

Avant de clore cet article, rappelons que les taux de défiscalisation seront à nouveau revus à la baisse pour 2024 : 9%, 12% et 14%. Ceux ayant toutefois des objectifs de défiscalisation élevés pourront investir via la loi Pinel Plus, dont les conditions de construction du logement sont plus exigeantes.

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Investissez en SCPI pour un rendement futur optimal

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Épargner facilement et sans effort, c’est opter pour les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) : celles-ci proposent, en plus, un excellent rendement et une tenue de route exemplaire, quelle que soit la santé du marché. En effet, le taux de distribution annuel moyen est de 4.5% pour toutes les SCPI confondues. Celui-ci est toutefois disparate, en fonction de plusieurs paramètres, tels que la composition du patrimoine, la (réaliser les différents comparatifs et les simulations avant de passer à l’action. Obtenir les recommandations d’un conseiller en gestion de patrimoine est un plus afin de garantir le meilleur choix : point important puisque vous allez vous engager sur une longue durée comme indiqué plus haut (8 ans au moins). Notons que dans la majorité des cas, les conseillers en gestion de patrimoine recommandent même une durée plus longue qui peut être de 15 ans, voire plus, en fonction du montage patrimonial tel que l’acquisition en démembrement par exemple.

Obtenir un bon rendement, c’est aussi diminuer le prix d’achat. Avec les SCPI, il en existe de multiples manières : en investissant en nue-propriété ou en usufruit, ou encore en souscrivant à travers une assurance-vie. Songez également à l’effet de levier qui est générateur de rendement du fait de l’utilisation de l’endettement pour augmenter vos capacités d’investissement. Vous pouvez aussi acquérir vos parts moins chères sur le marché secondaire – c’est-à-dire sur le marché des échanges de SCPI entre investisseurs. Cette option est d’autant plus intéressante puisque vous ne supportez plus de report de jouissance et que votre SCPI rapporte immédiatement des dividendes. Renseignez-vous à l’avance sur les dividendes versés – qui équivalent à votre part de loyers distribués par la SCPI.

Les deux autres paramètres vous permettant de booster votre rentabilité finale sont : la fiscalité, d’une part, et la plus-value que vous enregistrez à votre sortie d’investissement, d’autre part. C’est aussi votre conseiller en gestion de patrimoine qui vous guidera sur les différentes possibilités d’optimiser votre fiscalité. Quant à la plus-value) [...]

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